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Préambule
Les Présentes Conditions de Vente sont conclues d'une part par la société SABATIER AINE & PERRIER SARL au capital de 410 000 Euros dont le siège social est au n° 57 Bellevue 63300 THIERS France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thiers sous le numéro 485 220 602 N° de Gestion 2005 B 138 ci-après dénommée "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet sabatier-k.com de SABATIER AINE & PERRIER SARL, dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider le bon de commande présent sur le site sabatier-k.com vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sabatier Aîné & Perrier sarl.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site sabatier-k.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'une photo. Les photos ne sont pas contractuelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des manches en bois naturel ou bois stamina. Il en est de même pour le guillochage des lames, ressort de couteaux de poche, de table et autres.
Sabatier Aîné & Perrier sarl garantit que les produits proposés sur son site sont des produits fabriqués en France, sauf les manches en bois qui peuvent avoir des origines variées.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont nets, en Euros / Dollars US / Livres Sterling, toutes taxes comprises.
Sabatier Aîné & Perrier sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aux prix indiqués sera ajouté un forfait comprenant les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Ce forfait sera connu avant l'enregistrement de la commande.
Commandes
L'acheteur déclare que les produits achetés sur le site sabatier-k.com sont limités à une utilisation strictement personnelle.
L'acheteur doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées (les boites postales ne sont pas acceptées), un numéro de téléphone, une adresse e-mail.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- cocher la case "Jai lu et jaccepte les conditions générales de vente" et valider à nouveau sa commande
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
Le cas échéant, l'acheteur garde la possibilité de passer commande par courrier, mail ou télécopie. En ce cas, la vente ne deviendra définitive qu'après encaissement, par le vendeur, du règlement et confirmation par ce dernier de l'acceptation de la demande.
La confirmation de la commande par l'acheteur entraîne acception des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance.
La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par le vendeur.
Le refus éventuel d'acceptation d'une commande sera confirmé par retour mail au plus tard sous 24h00 ouvré.
Le vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soient, et notamment si les produits commandés sont indisponibles, si les produits ne sont plus fabriqués, pour des raisons d'approvisionnement de matière, si la livraison risque d'être problématiques (refus de la part de notre transporteur de desservir une zone géographique) ou la commande provient d'un client avec lequel Sabatier Aîné & Perrier sarl a un litige commercial ou autre.
Droit de rétractation
Conformément à larticle L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficient dun délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou réception d'un AVOIR qui sera sur le compte Sabatier-K.com du client, à l'exception des forfaits d'expédition, des frais de port et des frais de retour (frais de douanes - frais supplémentaires facturés par le transporteur). L'AVOIR sera sur le compte Sabatier-K.com du client et pourra être utilisé pour acheter d'autres produits sur le site www.Sabatier-K.com.
Les produits endommagés, abîmés, salis, incomplets, ou avec emballage d'origine détérioré, ne pourront jamais être repris par le vendeur. Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l'acheteur, ils resteront à sa disposition dans les locaux de Sabatier Aîné & Perrier sarl.
De plus, les produits PERSONNALISES ne pourront pas être retournés pour échange ou demande d'avoir.
Modalités de paiement
Les paiements sont exécutés à la commande :
- par carte bancaire, réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et quaucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Sabatier Aîné & Perrier sarl n'a aucun accès à ces informations, car le paiement se fera alors sur le serveur de notre banque partenaire.
L'acheteur peut payer sa facture en Euros / Dollars US / Livres Sterling. Le compte de l'acheteur sera débité immédiatement.
- par chèque bancaire en Euros, uniquement tiré sur une banque française.
Informations nominatives
vos informations personnelles
à quiconque.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet dun traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Les informations concernant l'acheteur pourront être transmises à tous tiers pour vérification.
L'acheteur dispose également d'un droit daccès de rectification à légard de toutes informations le concernant, figurant dans le fichier de la société.
Ce traitement informatique a fait lobjet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L., portant le numéro de dossier n° 1139222.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié.
Le vendeur ne peut être responsable d'un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.
En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du constructeur ou de non retrait des produits par le client.
Dans tous les cas, l'acheteur s'engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Il déclare aussi avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l'importation et la détention de couteaux de cuisine et de poche.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sabatier Aîné & Perrier sarl. Le client devra vérifier la marchandise à réception du colis.
Une facture sera jointe au colis.
En cas de dommage pendant le transport, le client devra formuler des réserves sur le bon de livraison avant de le signer, ou pour les envois en colissimo de refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie n° 170 auprès du préposé de la Poste.
Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur le jour même de la réception du colis et une copie devra être transmise à Sabatier Aîné & Perrier sarl (par e-mail ou par télécopie).
Retour d'un produit : si vous souhaitez retourner un article, vous devez prévenir Sabatier-K.com. A réception du produit, et après inspection, un avoir correspondant au prix du couteau (hors transport) sera mis sur votre compte Sabatier-K.com. Vous pourrez utiliser cette avoir pour un prochain achat sur le site www.Sabatier-K.com
Garanties
Tous les produits présentés sur le site sabatier-k.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Sabatier Aîné & Perrier garantit que tous les soins nécessaires ont été portés pour proposer des produits artisanaux de haute qualité. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les frais de transport aller et retour restent à la charge de l'acheteur.
Sabatier Aîné & Perrier garantit ses produits, mais ne serait tenu pour responsable quant aux choix des produits, à l'utilisation et à l'entretien des articles.
Les produits vendus sur le site sabatier-k.com sont des articles de cuisine :
- les couteaux et fourchettes sont destinés à la cuisine et ne peuvent être utilisés que pour travailler des viandes, des légumes ou des fruits frais. Nos couteaux ne peuvent pas être utilisés à la découpe d'aliments surgelés ou congelés. L'utilisation du lave-vaisselle est proscrite. Il est déconseillé de laisser des couteaux humides. Il est nécessaire de les laver et les essuyer immédiatement.
L'entretien des couteaux en Acier Carbone est encore plus rigoureux, car l'humidité fait rouiller l'acier carbone. Il ne faut jamais mettre un couteau en acier Carbone dans le lave-vaisselle. Lors d'une utilisation normale d'un couteau Carbone, la lame se tachera. C'est un phénomène normal sans gravité.
Le temps peut avoir un effet sur les manches en bois naturels, matières naturels ou stamina. Il est conseillé de ne jamais laisser tremper un couteau avec ce type de manche dans de leau.
Ces outils nécessitent un entretien particulier et un rangement adéquat. Sabatier Aîné & Perrier sarl ne sera en aucun cas responsable pour un mauvais entretien, une mauvaise utilisation (bricolage, jardinage ) ou une vieillissement dun produit du seule faite du temps qui passe - les fusils qui permettent d'entretenir les tranchants des couteaux sont des objets très fragiles de part la dureté de l'acier. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable si un fusil se casse après lavoir laissé tombé. Ne jamais humidifier un fusil ou le mettre dans la machine à laver la vaisselle.
- les blocs : le bois est une matière naturelle qui travaille et change de couleur avec le temps. Sabatier Aîné & Perrier sarl ne sera en aucun cas responsable d'une modification de laspect dun produit de par le seul fait du temps qui passe.
Sabatier Aîné & Perrier sarl met en garde les personnes sur la dangerosité d'un couteau de cuisine. Un couteau de cuisine est un outil qui doit être manipulé avec précaution. Sabatier Aîné & Perrier ne pourra pas être tenue pour responsable d'accidents domestiques, d'accidents sur mineurs ou adultes, de coupures, de blessures
liés à la nature dangereuse de ses produits. Il est fortement recommandé de ne pas laisser ses couteaux à portée des jeunes enfants.
Dans un cas de garantie contre tous vices cachés, le produit devra être retourné à Sabatier Aîné & Perrier sarl 57 Bellevue 63300 THIERS France avec une copie de la facture.
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement à l'identique ou au remplacement en valeur, si le produit n'est plus fabriqué, des produits reconnus comme défectueux par le vendeur. Dans tous les cas, la responsabilité de Sabatier Aîné & Perrier est limitée au prix du produit payé lors de la commande.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Règlement des litiges
Si une partie des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points des Conditions Générales de Vente resteront applicables. En cas de litige, les tribunaux de Clermont-Ferrand sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiements acceptés.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Clermont-Ferrand 63 France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sabatier-k.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sabatier Aîné & Perrier sarl.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sabatier Aîné & Perrier sarl.
Archivage Preuve
Sabatier Aîné & Perrier sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de larticle 1348 du Code Civil.